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Nos conditions de ventes
- ARTICLE 1 - Objet
- ARTICLE 2 - Produits
- ARTICLE 3 - Prix
- ARTICLE 4 - Commandes et paiement des produits
- ARTICLE 5 - Livraison
- ARTICLE 6 - Réception de la commande - Réclamations - Retours
- ARTICLE 7 - Droit de rétractation
- ARTICLE 8 - Limitation de responsabilité
- ARTICLE 9 - Force majeure
- ARTICLE 10 - Droit applicable
- ARTICLE 11 - Garanties
- ARTICLE 12 - Responsabilité
- ARTICLE 13 - Protection des données personnelles
- ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle
- ARTICLE 15 - Généralités
- ARTICLE 16 - Langue, loi applicable et compétence juridictionnelle
- ARTICLE 17 - Mediation, droit applicable
- ARTICLE 18 - Paid Fittings
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre HARPE PARIS et le Client via le site internet.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
FEMINITÉ (HARPE PARIS)
SAS au capital de 65 000 €
RCS Paris 378 022 024
Siège social : 18 rue Chapon, 75003 Paris – France
Email : contact@harpe-paris.com
Et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site :
www.harpe-paris.com
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (photographies, tailles, composition, caractéristiques).
Les photographies sont non contractuelles : de légères variations peuvent exister.
⚠️ Les retouches ne sont pas incluses dans le prix sauf indication contraire.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
HARPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande.
Article 4 - Commande et paiement des Produits
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.HARPE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
-
litige antérieur
-
suspicion de fraude
-
anomalie manifeste
4.1 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Article 5 - Livraison
Délais
- France : 3 à 5 jours ouvrés
- International : 4 à 10 jours ouvrés
Expédition
Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées.
Sécurité
Les livraisons internationales sont effectuées contre signature afin de garantir leur bonne réception.
Douanes
Les commandes hors UE peuvent être soumises à des taxes ou droits de douane à la charge du client.
Transfert des risques
HARPE reste responsable du colis jusqu’à sa remise au Client
Article 6 - Réception de la commande – Réclamations - Retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut notifier sa décision par tout moyen clair (email ou formulaire).
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- avec étiquette
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception du retour.
Important
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si la commande est retournée intégralement.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose, d’un délai de 14 (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, HARPE remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit retourné, ou prix du produit et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par HARPE.
Artcile 8 - Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
HARPE ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 9 - Force Majeure
HARPE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, HARPE informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de HARPE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Article 10 - Droit applicable
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à HARPE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
Article 11 - Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code civil sont intégralement reproduites ci-après :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2°. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de HARPE est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de HARPE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’autres pays qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier.
Article 12 – Responsabilité
1. Capacité
Tout Utilisateur achetant un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site Internet.
2. Limites de responsabilité
HARPE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de HARPE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation. De même, la responsabilité de HARPE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Protection des données personnelles
HARPE a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le Site Internet par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par HARPE.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait, de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à HARPE : contact@harpe-paris.com.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les Utilisateurs seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de HARPE, ou être informés d’opérations particulières via email. Si un Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site Internet.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de HARPE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Les photographies reproduites sur le Site Web sont l'œuvre de Emmanuel Fauque qui ont consenti à leur utilisation par HARPE. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de HARPE.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à HARPE. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
Article 15 - Généralités
1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2. Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
3. Durée
Les Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés à la vente par HARPE jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des Conditions Générales.
Article 16 – Langue, loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, HARPE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Article 17 – Mediation, droit applicable
La vente des Produits est soumise à la loi française.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CECMC, auquel SARL FEMINITÉ est adhérent, par voie électronique à l’adresse www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission. Notre médiateur référent est Madame Cloalic, envoyez-nous un email à la boîte contact@harpe-paris.com afin d'obtenir ses coordonnées. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
Article 18 – Les essayages payants
Les séances d'essayage sont réalisés chez Harpe, 18 rue Chapon, 75003, Paris. Les séances d'essayage de collection cérémonie sont payants. Un forfait de 30 euros TTC garantit 1heure de séance avec la créatrice ou l'une des vendeuses stylistes de la maison. Les espaces privés dédiés aux essayages sont séparés pas un rideau opacifiant, 2 accompagnants sont autorisés (1 accompagnant pendant les essayages gratuits). En cas de commande d'une robe de mariée dans la collection cérémonie, ce montant sera automatiquement déduit du solde (uniquement valable sur la collection cérémonie). Les rendez-vous en ligne entraînent les mêmes frais. En cas d'annulation, pas de remboursement.
SOMMAIRE
Article 1 – Identification du vendeur
Article 2 – Objet
Article 3 – Produits
Article 4 – Prix
Article 5 – Commande
Article 6 – Paiement
Article 7 – Livraison
Article 8 – Droit de rétractation
Article 9 – Retours et remboursements
Article 10 – Produits personnalisés, sur mesure et retouchés
Article 11 – Non-conformité
Article 12 – Modalités de retour des produits
Article 13 – Garanties légales
Article 14 – Responsabilité
Article 15 – Données personnelles
Article 16 – Propriété intellectuelle
Article 17 – Médiation de la consommation
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Article 19 – Essayages en showroom
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
FEMINITÉ (HARPE PARIS)
SAS au capital de 65 000 €
RCS Paris 378 022 024
Siège social : 18 rue Chapon, 75003 Paris – France
Email : contact@harpe-paris.com
Et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site: www.harpe-paris.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre HARPE PARIS et le Client via le site internet.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (photographies, tailles, composition, caractéristiques).
Les photographies sont non contractuelles : de légères variations peuvent exister.
⚠️ Les retouches ne sont pas incluses dans le prix sauf indication contraire.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
HARPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
HARPE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
- anomalie manifeste
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Délais
France : 3 à 5 jours ouvrés
International : 4 à 10 jours ouvrés
Expédition
Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées.
Sécurité
Les livraisons internationales sont effectuées contre signature afin de garantir leur bonne réception.
Douanes
Les commandes hors UE peuvent être soumises à des taxes ou droits de douane à la charge du client.
Transfert des risques
En cas de perte ou d’endommagement survenu avant cette remise, HARPE PARIS s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur et à accompagner le Client dans la résolution du litige.
Toutefois, la responsabilité de HARPE PARIS ne pourra être engagée en cas de :
- informations de livraison inexactes ou incomplètes fournies par le Client
- absence répétée du Client lors de la livraison ayant entraîné le retour du colis
- retrait tardif du colis en point relais ou bureau de poste
Dans ces cas, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut notifier sa décision par tout moyen clair (email ou formulaire).
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- avec étiquette
- dans leur emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – RETOURS & REMBOURSEMENTS
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la validation du retour par HARPE PARIS. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Important
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si la commande est retournée dans son intégralité. Les frais de retour restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés, sauf en cas de Produit non conforme ou défectueux.
ARTICLE 10 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
Les produits :
- sur mesure
- semi-mesure
- personnalisés
- retouchés à la demande
ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
⚠️ Exception : défaut de conformité ou vice caché.
ARTICLE 11 – NON-CONFORMITÉ
En cas de produit défectueux ou non conforme :
Le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Les frais de retour sont pris en charge par HARPE dans ce cas.
ARTICLE 12 – RETOUR DES PRODUITS
Les retours sont à effectuer à l’adresse :
HARPE PARIS
18 rue Chapon
75003 Paris – France
⚠️ Le Client reste responsable du colis jusqu’à sa réception par HARPE.
Il est recommandé d’effectuer un envoi suivi avec signature.
ARTICLE 13 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales :
garantie de conformité
garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
HARPE ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
de l’usure normale
de dommages liés à Internet
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de modification
- de suppression
Contact : contact@harpe-paris.com
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 17 – MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
👉 CM2C
https://www.cm2c.net
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 19 – ESSAYAGES
Les essayages en showroom peuvent être payants.
Les conditions (tarif, durée, remboursement) sont précisées lors de la réservation.